Les séances des conseils municipaux redeviennent publiques, heureux que les citoyen·nes puissent de nouveau avoir accès à cette instance démocratique, 7 habitants et habitantes étaient présents.
CR et prises de paroles
Nous sommes désolé mais ce conseil n’aura pas de podcast et de ce fait de retranscription, nous avons pas eu la possibilité d’enregistrer, nous n’avions pas en notre possession le micro ce jour là…
1-Décision modificative n°1 :
A la demande de la trésorerie
2-Contrat d’assurance des risques statutaires :
Cette assurance est destinée à couvrir les dépenses engagées pour l’indemnisation des agents titulaires lors d’un arrêt maladie.
Cette assurance est prise par l’intermédiaire du centre de gestion de la fonction territoriale (CGFT) qui lance un appel d’offre auprès d’assureurs. Lorsque le CGFT a choisi l’assureur, il propose à la commune d’adhérer ou pas à ce contrat.
3-Convention de transports scolaires Région/Commune :
La région assure le ramassage scolaire des enfants entre le Ginestet et l’école Albin Mazon.
La Région demande à la commune une participation de 206 euros par an pendant 3 ans.
4-Cessions d’actifs
- Vente de 3 terrains au Lotissement Volpilliaire :
Le notaire demande que soit prise une délibération du CM par lot vendu.
Les terrains sont vendus au prix respectif de 44000 euros, 40000 euros et 66000 euros.
- Vente de la Maison Fargier :
H. Anjolras explique : un appel a été lancé par la commune pour trouver un acquéreur. Une seule réponse a été reçue : l’entreprise Capella Construstion d ‘Aubenas fait une offre à 65000 euros. Cette offre a été présenté par le gérant de la société en commission en date du 9 avril 2021 : le projet est de créer 3 logements destinés à la location touristique et d’ouvrir un fond de commerce de pâtisserie dans le local commercial .
La parole est donnée à N. Porquet, conseillère municipale et propriétaire du restaurant la Calèche. Elle explique que c’est elle qui va racheter le local commercial pour que son pâtissier (salarié de son restaurant) puisse créer son activité, car lui-même n’a pas les fonds pour le faire. Le prix sera fixé au prorata de la surface.
C. Fournet demande pourquoi ce projet n’a pas été expliqué lors de la commission du 9 avril.
N. Porquet explique que cela a été convenu avec Mr Capella, qu’elle connaît personnellement, après la tenue de cette commission.
5- Vidéo surveillance
Lors du vote du budget primitif 2021 le 16 avril 2021, le conseil municipal proposait une enveloppe de 100 000€, pour 19 caméras de vidéo-surveillance. Lire la retranscription
JP SMADJA demande qu’un bilan soit réalisé et demande ce que la mairie propose si ce dernier n’est pas significatif ? Pas de réponse de la majorité.
De plus, l’efficacité de ce dispositif pose toujours question. Le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherches au CNRS, démontre la faible efficacité de la vidéosurveillance – dans un article du Monde – et répond à ces quelques questions clés :
- A-t-elle un effet dissuasif sur les délinquants ? Cela dépend des cas
- Protège-t-elle du terrorisme ? Non
- Réduit-elle la délinquance sans la déplacer ? Non
- Aide-t-elle à élucider les infractions ? Oui… mais dans très peu de cas
6- transfert de compétence PLUi mairie/communauté de communes
7. Question diverses
- Élections Départementales et Régionales des 20 et 27 Juin 2021 se dérouleront à la Salle des Fêtes de LARGENTIERE pour des raisons sanitaires et d’organisation du double scrutin.
- Petites villes de Demain de nouveau abordée.
- Suite à la demande de C. Fournet, le miroir pour la route descendant de Tauriers est faite, mais le service des routes du Département n’est pour l’instant pas favorable. Un RDV sur place est demandé par M. Bernard LACROIX. (Le dossier est en cours).
- Mme FOURNET informe du renouvellement de l’opération AMBROISIE. Le service technique pourra récupérer les déchets le samedi 19 juin 2021 à midi.
- Mme FOURNET : demande si la vente de « OMEGA PHARMA » est signée.
L’acte a été signé le 30.03.2021 chez le notaire. Le Maire rencontre les nouveaux propriétaires ce jeudi pour étudier les aides dans le cadre de l’ANAH. - Mme VILLARD demande la mise en service de micro pour que les personnes du public puissent mieux entendre. Il se pose quand même la question de l’hygiène en cette période de pandémie.
- M. VILLARD, désignée comme secrétaire de séance pour le Procès-Verbal, considère qu’il n’est pas utile de produire ce document puisqu’il n’est pas rendu public et demande à ne plus le réaliser
Les votes 
DÉCISION MODIFICATIVE N°01 : vote pour
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : vote pour
CONVENTION DE TRANSPORTS SCOLAIRES ENTRE LA REGION AURA ET LA COMMUNE : vote pour
CESSION D’UN TERRAIN SIS VOLPILLIAIRE PARCELLE A1411 : vote pour
CESSION D’UN TERRAIN SIS VOLPILLIAIRE PARCELLE A1404 : vote pour
CESSION D’UN TERRAIN SIS VOLPILLIAIRE PARCELLE A1406 : vote pour
CESSION D’ACTIF Maison Fargier : 2 abstentions
N° 2021-033 : VIDEO PROTECTION accepter la proposition de la commission : 1 abstention
P.L.U.I. : TRANSFERT DE COMPETENCES MAIRIE / CDC : vote pour
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