CM du 27 juillet 2020

Retour sur un conseil municipal d’importance :

En effet, les délégations d’attribution faites au Maire sont un sujet important car même si elles permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune et évitent au conseil municipal d’avoir à délibérer sur toutes les affaires, elles enlèvent aussi du pouvoir aux conseillers et le concentre en une seule et même personne : le Maire, et enlève donc de la transparence sur les sujets du quotidien qui ne sont plus débattus en Conseil.

Dans une petite commune comme la notre, la transparence est rendue possible par des délégations de pouvoir limitées, qui renfonce l’équipe municipale et met même à l’abri le Maire de certaines pressions.

Et, au mandat précédent et jusqu’alors, M. Durand avait toutes les délégations (24 en 2014 et 29 en 2020) et elles n’avaient pas de limites (ni financières et ni de domaines), elles étaient donc irrégulières car imprécises. Après plusieurs demandes de notre part (cf courrier ci-dessous*), le Maire a proposé une nouvelle délibération qui annule et remplace l’ancienne.

Nous espérions un débat ouvert, mais aucune de nos propositions n’a été retenue. Le Maire a donc conservé les 29 délégations, avec quand même la satisfaction que les limites des 10 articles obligatoires aient été fixées, même si celles-ci n’ont pas été limitées à la hauteur de nos espérances et malheureusement d’autres qu’on aurait souhaité voir revenir entre les mains du conseil municipal demeurent du ressort exclusif du Maire.

Nos prises de paroles Picto rencontre Largentière

AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, Milène Villard demande la mise en place de la nouvelle commission locale « CLAVAP » et questionne sur la procédure pour y intégrer des habitants avec des compétences sur le sujet.

DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION

Par numéro de délégations de l’article L 2122-22 du CGCT :
2. Bruno Descombes propose que ce soit pris sur pourcentage de l’inflation, Milène Villard que cela peut aussi être baissé (comme Chomérac) à 1000 €.
3. Milène Villard propose pour que cette délégation revienne entre les mains du CM, pour nous tous les emprunts devraient être soumis au conseil.
15. 21. 22. Bruno Descombes et Milène Villard propose que toutes les délégations portant sur le droit de préemption soient remises entre les mains du conseil.
16. Milène Villard propose que cette délégation soit permise pour les actions en justice qui sont soumises au conseil municipal.
20. Milène Villard propose de limiter cette délégation sur les lignes de trésorerie à 5000€.
26. Demande de précision par Jean-Philippe Smadja.
– Milène Villard propose que les autres délégations soient discutées, par exemple on propose que la n°29 sur les sondages à la population puisse revenir aux élus de la commission de l’environnement (1 personne de la majorité et 1 personne de la minorité par exemple). Milène Villard n’a pas eu le temps d’aborder les autres délégations, Monsieur le Maire a souhaité clore le sujet et le remettre à plus tard.

QUESTIONS DIVERSES :
– 44 mn 00 : Bruno Descombes et Milène Villard interrogent le Maire quant au Huis Clos et de sa pertinence dans une salle qui permet d’accueillir du public en respectant les distances de sécurité. D’autant plus qu’une dizaine de personnes sont restées aux portes du Conseil en espérant pouvoir y assister.

– 41 mn 58 : Bruno Descombes interroge le Maire sur la “Maison Fargier” et lui demande de préciser comment s’est-elle dévaluée aussi rapidement, en perdant plus de la moitié de sa valeur en quelques années : vendue 55 000 € alors qu’elle avait été achetée à 113 000 €.

Les votesPicto vote Largentière

  • Le CM approuve à l’unanimité le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune de Largentière.
  • Election d’un représentant au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ardèche Méridionale, candidat JR Durand : 15 voix pour et 4 abstentions (Bruno Descombes, Claudine Fournet, Jean-Philippe Smadja et Milène Villard).
  • Seules 5 délégations sont votées à l’unanimité.

La retranscription du CM Picto campagne Demain Largentière

En cours

Le podcast du CM Picto conf élection

Nos propositionsPicto idée largentière

Le courrier envoyé à tous les élus pour demander que les délégations d’attribution faites au Maire soit remise à l’ordre du jour :

Courrier du 18 juillet
Ordre du jour du 27 juillet

Les comptes rendus des conseils municipaux sur le site de la commune de Largentière.