Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales majeures concernant les affaires de la commune. Il est donc impératif que ce qui est décidé et voté soit respecté !
Ce qui passe à la trappe : la proposition de séance d’orientation budgétaire proposée par Demain Largentière et validée par le Maire lui-même
Les 4 élu·e·s de Demain Largentière s’étonne que dans le Réglemente Intérieur, la séance d’orientation budgétaire disparaisse, validée par le Maire lui-même en conseil municipal… Un premier mail est envoyé à tous les élus, pour souligner cette erreur, sans retour :
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
Lors du conseil municipal en date du 9 décembre, il a été soumis au vote l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
Le compte rendu de la délibération « n°2020-75: Règlement intérieur du conseil municipal » indique précisément:
« Ce règlement fixe notamment :– les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires ;
Claudine Fournet, Conseillère municipale de Demain Largentière, mail du 21.12.2020
– les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
– les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 16 voix pour, 03 voix contre (FOURNET Claudine, VILLARD Milène et SMADJA Jean Philippe) d’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.« Or, le point « conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires » n’apparaît pas au chapitre 4 du RI : »Débats et votes des délibérations » dans le document que vous nous avez fait parvenir avec le compte rendu. Nous sommes pour le moins étonnés de ce manquement, d’autant que comme vous pouvez le lire dans la retranscription en pièce jointe, Mr le maire exprime clairement sa volonté d’inscrire ce point au règlement intérieur.
De plus, nous avions parlé de Séance d’Orientation Budgétaire, plutôt que le Débat d’Orientation Budgétaire, pour permettre plus de souplesse. Nous vous demandons donc de corriger cette erreur et de nous faire parvenir la version définitive de ce règlement intérieur.
Ce qu’il faut savoir sur le règlement intérieur :
QUAND : Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ces règlements intérieurs sont à l’ordre du jour dans 8 000 communes françaises concernées !
POURQUOI : Le « Règlement Intérieur » régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, c’est un document démocratique essentiel pour toute la mandature.
CONTENU : il a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
INTÉRÊT : il a une valeur légale, c’est une véritable législation interne du conseil municipal.
POSSIBILITÉS :
1. rappeler des articles du Code Générale des Collectivités Territoriales qui sont des bases et obligations incontournables et incontestables (pour les rendre accessibles à tous),
2. préciser, détailler les articles du Code Générale des Collectivités Territoriales (pour aller un peu plus loin),
3. développer de nouveaux points (pour aller encore plus loin, pour plus de transparence, de participations des habitant·e·s ou des élu·e·s, d’équité…).
A LARGENTIERE, la majorité a proposé un règlement intérieur, avec 6 chapitres et 26 articles. En retour, nous avons soumis des ajouts et propositions, qui ont été discutés en conseil. Sur plus de nos 23 propositions un bon nombre ont été refusées… Retour sur ce dernier CM en lien
Sur les 17 refus, il y a quand-même eu 6 acceptions sur des petites propositions à la marge à l’exception de la séance de débat budgétaire qui a été accepté > mais n’apparaît pas sur la version finale du RI ?.
La retranscription ci-dessous, pour preuve de l’acceptation du Maire et donc du vote de la majorité :
Ce qui passe à la trappe : les notes sur les questions diverses, des échanges et la proposition de PV fournie par Demain Largentière
Un autre mail pour proposer un Procès Verbal du dernier CM avec des précisions, reste également sans retour à ce jour :
Je souligne que dans le CR, il n’a pas été pris en compte que le CR est de la responsabilité du Maire et le PV de la responsabilité DES conseillers municipaux. C’est donc pour le PV que Mme Maigron, moi-même, ou d’autres conseillers municipaux devraient apparaitre. Il n’a pas été pris en compte non plus que pour l’écriture des votes cela ne devrait pas être rédigé comme proposé (si les noms apparaissent, c’est un vote au scrutin public par appel nominatif). Je souligne également que rien n’a été rédigé sur les questions diverses dans le CR.
Milène Villard, conseillère municipale de Demain Largentière, mail du 18 décembre 2020