Avec la crise sanitaire que nous traversons, il faut rester prudent, et nous encourageons vivement à cette prudence, mais cela n’exempte pas de respecter les principes démocratiques d’accessibilité aux séances des conseils municipaux, d’une manière ou d’une autre, comme le souligne les articles de loi rédigés pour l’état d’urgence sanitaire.
Respecter les principes démocratiques d’accessibilité aux séances des conseils municipaux
Depuis le début du mandat, TOUS les conseils municipaux sont convoqués à HUIS CLOS à LARGENTIÈRE, SANS PUBLIC et SANS AUCUNE DIFFUSION A LA POPULATION.
Les articles de loi s’enchaînent avec l’état d’urgence que l’on connaît :
- du 13 mars au 30 août, l’article 10 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mars 2020,
- puis du 30 août au 14 novembre, de nouveau le droit commun avec le décret 2020-860 du 10 juillet 2020,
- puis du 14 novembre à aujourd’hui, l’article 6 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020.
- Le HUIS CLOS quant-à lui est très réglementé et ne devrait pas avoir de caractère systématique : l’article L2121-18 du CGCT
Le point commun de ces articles de loi ?
Que les impératifs démocratiques soient respectés : la loi commande que les séances du conseil municipal soient publiques, cela n’étant pas envisageable en l’état avec la crise sanitaire, les nouveaux articles de loi proposent : soit de garder les séances publiques mais limitées en nombre de place (pour respecter les règles sanitaires) soit de fermer l’accès au public mais en proposant une diffusion en direct à la population (par une diffusion vidéo, audio, ou via facebook-live par exemple…).
En vue de ces articles de loi, Largentière ne respecte ni l’une, ni l’autre de ces propositions : En effet, les conseils municipaux, qui se tiennent à la salle des fêtes pour respecter les mesures sanitaires – et qui fait sensiblement 800 m2 – sont convoqués à HUIS CLOS.
Les actions de Demain Largentière
- Nous avons fait un courrier à la Mairie pour les interroger
- Plusieurs demandes ont été formulées lors de plusieurs conseils municipaux
- Nous avons informé Madame Le Préfet de l’Ardèche
- Nous avons été en contact avec le secrétaire général de la Sous-Préfecture
- Nous avons fait un Référé Liberté au Tribunal Administratif qui nous a répondu ne pas être compétent pour statuer sur notre demande.
La demande de Demain Largentière
Nous demandons simplement que la situation change, or elle dure et perdure depuis des mois (le début du mandat!), il est plus que temps de s’adapter, de faire respecter la loi, et de mettre en place une solution adéquate pour PERMETTRE L’ACCÈS AUX SÉANCES DES CONSEILS MUNICIPAUX EN DISTANCIEL (DIFFUSION) OU EN PRÉSENTIEL (LIMITÉ) suivant l’évolution de la crise sanitaire !