Vous êtes invités à faire remonter toutes irrégularités (sur le site de la préfecture http://www.ardeche.gouv.fr/contacts-r1024.html ou à vos candidats qui peuvent envoyer un mail à une cellule de suivi de la distribution en préfecture) :
– Absence de distribution de la propagande électorale de l’entre deux tours
– Panneaux électoraux pas aux normes légales, mauvaise lisibilité / mélanges des affiches pour les départementales et régionales
– Envoi de SMS de certains candidats sans que vous ayez donné votre accord préalable (règle de 1978 et la loi Informatique et Libertés, réaffirmée par le RGPD, et la Cnil)
– Toute communication le samedi précédant le scrutin, alors que la campagne officielle est close le vendredi à minuit, comme le précise l’article L49 du code électoral
Article : Non, on ne peut pas envoyer des SMS à n’importe qui !