Avec la crise sanitaire que nous traversons, il faut rester prudent, et nous encourageons vivement à cette prudence, mais cela n’exempte pas de respecter les principes démocratiques d’accessibilité aux séances des conseils municipaux, d’une manière ou d’une autre, comme le souligne les articles de loi rédigés pour l’état d’urgence sanitaire. Respecter les principes démocratiques d’accessibilité …
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Dernier CM 2020 : ce qui passe à la trappe
Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la collectivité puisque c’est en son sein que seront prises les délibérations municipales majeures concernant les affaires de la commune. Il est donc impératif que ce qui est décidé et voté soit respecté ! Ce qui passe à la trappe : la proposition de …
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Obtenir (enfin) nos droits d’expression : nouvelle demande et nos propositions
Nouveau mail sans réponse en date du 29.01.2021 : En vertu de l’article L2121-27-1 du CGCT, nous demandons, de nouveau, l’espace qui est réservé à l’expression des conseillers d’opposition sur TOUS les supports « d’informations générales, sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal » diffusées par la commune. En effet, nous vous rappelons que …