CM du 27 novembre 2023 : subvention aux associations

Nos prises de paroles minutées par rapport à l’audio

– début de l’audio : Lettre M. Lacroix – 1mn40 Approbation PV – 2mn57 Rapport activité Comcom

– 6mn DETR > prise de parole – 38mn40 Tableau personnel – 51mn30 Avenant contrat MNT

– 55mn Classement parcelles domaine public > prise de parole et report – 59mn Subventions assos > prise de parole et vote contre

– 1h26mn Compte rendus décisions – 1h30 Questions diverses > prise de parole

Extrait du CR du CM en lien sur le site de la Mairie

23 associations subventionnées, oui mais…

La municipalité soutient majoritairement les associations qui en font la demande, ce qui pourrait nous ravir. Pourtant, depuis le début du mandat, Demain Largentière met en évidence 4 axes d’amélioration qui ne sont pas suivis d’effets. Cela ne permet pas une équité de traitement et pénalise le bon fonctionnement des associations en précarisant leur trésorerie.  De plus, la totalité des subventions allouées atteignent 10 980[1]  €, alors que nous avons constaté que les enveloppes de communes de taille équivalente du secteur peuvent s’élever à 70 000 € environ.

Nous proposons :

1. Un soutien plus affirmé aux associations

2. Des subventions versées en début d’année plutôt qu’à la fin (avant le 31 mars plutôt en fin d’année)

3. Des critères d’attribution définis :

  • Différencier subvention de fonctionnement et subvention de projet (or certaines se voit reprocher qu’elles n’ont pas de projet or la subvention sur du fonctionnement est tout à fait légitime).
  • Identifier le nombre d’adhérent·e·s, les types de publics, le rayonnement territorial de la structure.
  • Connaître l’historique et la santé financière de l’association.
  • Prendre en compte les contributions en nature de la mairie (mise à disposition de locaux, prêt de matériel…) et les valoriser et à ajouter à la contribution financière sollicitée. Il y aurait peut-être des différences de traitement qui ne sont pas notable à l’heure actuelle

4. Plus de communication et de transparence, notamment à travers un calendrier précis


Résultat : c’est d’une part très inconfortable pour les associations, précarisant pour leur trésorerie et d’autres part, suivant les associations, l’honnêteté de la demande même est remise en question, comment peut-on réussir à juger sur des données aussi subjectives ?

Le plus : retranscription partielle de l’attribution des subventions ci-dessous !

Extrait du CR du CM en lien sur le site de la Mairie

Podcast / audio du CM

Retranscription partielle n° 1 : classement de la parcelle du château

A plusieurs reprises depuis le début du mandat, nous avons demandé que les points à l’ordre du jour des conseils municipaux soient plus précis mais nos requêtes n’ont pas été entendues. Ce qui a amené les 4 élu·e·s de Demain Largentière à demander le report d’une délibération lors du conseil municipal du 27 novembre 2023. Sur la convocation était écrit « classement de parcelles dans le domaine public ». Or le souhait de la majorité municipale était d’inscrire la parcelle du château dans le domaine privé de la commune, ce qui est l’exact contraire. Nous avons donc obtenu le report de cette délibération.

Retranscription partielle n°2 : les attributions de subvention 2023

Lors du vote des subventions aux associations en conseil municipal du 27 novembre2023, Mr Guillemin (4ème adjoint à la jeunesse, au sport, à la vie associative et la culture) a proposé que les subventions soient versées aux associations qui participeront aux animations organisées par la mairie, comme le forum des associations.

Or comme le rappelle l’annexe à la circulaire du Premier ministre relative aux relations partenariales entre les pouvoirs publics et les associations :

« L’attribution d’une subvention n’a pas pour objet de répondre à un besoin propre exprimé au préalable par une autorité publique. »

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