{"id":3543,"date":"2021-06-07T22:28:10","date_gmt":"2021-06-07T20:28:10","guid":{"rendered":"http:\/\/demainlargentiere.fr\/?page_id=3543"},"modified":"2021-06-30T15:09:21","modified_gmt":"2021-06-30T13:09:21","slug":"cm-du-16-juin-2021-quelle-aide-pour-ecole-prive-pour-lembauche-dun-manager-centre-bourg","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/demainlargentiere.fr\/index.php\/cm-du-16-juin-2021-quelle-aide-pour-ecole-prive-pour-lembauche-dun-manager-centre-bourg\/","title":{"rendered":"CM du 16 juin 2021 – Quelle aide pour \u00e9cole priv\u00e9e ? Pour l’embauche d’un manager centre bourg ?"},"content":{"rendered":"\n
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Le sujet de l’\u00e9cole priv\u00e9e n’est pas sans importance, car nous soulignons l’importance du service public ! En effet, l’obligation de prise en charge par les communes des d\u00e9penses de fonctionnement des \u00e9coles priv\u00e9es r\u00e9pond au principe de parit\u00e9 entre l’enseignement priv\u00e9 et l’enseignement public qui impose, en application de l’article L 442-
5 du code de !’Education Nationale, que les d\u00e9penses de fonctionnement des classes sous contrat d’association soient prises en charge dans les m\u00eames conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.<\/p>\n\n\n\n

Nous soulignons donc l’importance de cette \u00e9galit\u00e9 et de ne \u00ab\u00a0pas d\u00e9penser un centime de plus\u00a0\u00bb pour garantir cette \u00e9galit\u00e9 de moyen pour les enfants scolaris\u00e9s \u00e0 Largenti\u00e8re. Hors, selon nos calculs, la municipalit\u00e9 a calcul\u00e9 un forfait communal \u00ab\u00a0au doigt mouill\u00e9\u00a0\u00bb et annonce des chiffres qui sont bien sup\u00e9rieur \u00e0 ceux de l’\u00e9cole publique ! <\/p>\n\n\n\n

Nos prises de paroles \"Picto et les votes \"Picto<\/h4>\n\n\n\n

PRESENTATION DU DOSSIER \u00ab EPORA \u00bb :
Intervention de M. DELEUZE Johan et Mme DIAS Orane de la CDC du Val de Ligne. Pr\u00e9sentation du projet et des modalit\u00e9s de fonctionnement pour \u00ab Ilot Saint VINCENT \u00bb, avec quelques questions \u00e9claircissement.<\/p>\n\n\n\n

RECRUTEMENT MANAGER DE CENTRE VILLE \/ CHARGE (E) DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

SUBVENTION OPAH : Des travaux suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires par rapport aux devis initiaux, adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

CESSION D\u2019UN TERRAIN SIS A VOLPILLIAIRE (PARCELLE A 1409) et (PARCELLE A 1403) : adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

ZONE PIETONNE – TELECOMMANDES (BIP) pour les commer\u00e7ants et habitants qui ont un garage : adopt\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

PARKING AUBESSON (EX LABO) : autorise le Maire \u00e0 signer les avenants pour les travaux.<\/p>\n\n\n\n

REVALORISATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L\u2019ECOLE PRIVEE : augmentation du Forfait communal \u00e0 900 \u20ac pour l’\u00e9cole priv\u00e9e, 4 voix contre et 15 pour<\/p>\n\n\n\n

DEMANDE DE PRET DE 600 000 \u20ac, A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES : vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

QUESTIONS DIVERSES<\/p>\n\n\n\n