CM du 21 octobre 2020 – Question irrégularité huis clos et projets (liaisons piétonnes, parking, aire de jeux, gymnase)

Une minute de silence a été observée en début de conseil municipal en mémoire de Mr Samuel Paty, enseignant et fervent défenseur de la liberté d’expression.

Question de l’irrégularité du Huis clos Picto rencontre Largentière

Nous avons été frappé de voir que ce CM était convoqué à huis clos. Un courrier a donc été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux pour les questionner et nous avons interpellé le secrétariat du sous préfet. Lire l’article à ce sujet. Monsieur le Maire a donc très rapidement commencé par cette question et sachant que l’ordonnance 2020-562 du 13 mars 2020 n’était plus valide, le maire et plusieurs conseillers de la majorité ont invoqué le huis clos pour cette séance.

Nous avons pris la parole pour souligner que, non seulement, la convocation était irrégulière (ainsi que nous le confirme l’article 10 de l’ordonnance 2020-562 du 13 mars 2020 qui prenait fin le 30 août) mais également que les conditions du huis clos étaient très réglementées par l’article L2121-18 du CGCT et que les conditions n’étaient pas réunies pour l’invoquer (CM public, motivé). Mme Anjolras et M. Le Maire ont invoqué le motif de crise sanitaire et proposé de faire la demande de huis clos à mains levées. Milène Villard demande que ce vote ait lieu à bulletin secret.

Résultat du vote pour une demande de conseil à huis clos : Résultat du vote: 13 favorables au huis clos et 5 défavorables (Mme Lepvrier, absente, n’avait pas donné procuration).

Retranscriptions extraits CM compilation sur la question du huis clos 16.06_27.07_21.10Picto campagne Demain Largentière

Votes Picto vote Largentière

1. Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux.M. Le Maire précise qu’il fallait les présenter sous forme de tableau. Vote : 4 abstentions

2. Autorisation à représenter la commune dans les actes en la forme administrative Claudine Fournet demande que la signature de ces actes soient la conséquence d’une décision prise en conseil municipal. On lui répond que oui. Vote : pour à l’unanimité

3. Autorisation de dépôt des demandes de subventions auprès des différents organismes (Etat, Région, Département…) Votes : pour à l’unanimité

D 305 (église-cité scolaire) : l’avant-projet qui s’élève à la somme de 700 000 €

PARKING CITE-SCOLAIRE : l’avant-projet qui s’élève à la somme de 300 000 €

GYMNASE COMMUNAL D’AUBESSON : réfection du sol et mise au norme de l’éclairage : l’avant-projet qui s’élève à la somme de 70 000 €

AIRE DE JEUX ET SKATE PARK : l’avant-projet qui s’élève à la somme de 300 000 €

AMENAGEMENT PARKING QUARTIER AUBESSON (EX LABO) : l’avant-projet qui s’élève à la somme de 300 000 €

LIAISONS PETONNES DU PARKING AUBESSON AU CENTRE VILLE : l’avant-projet qui s’élève à la somme de 250 000 €

4. Convention de transfert temporaire de MOT entre le SDE07 et la commune – Maitrise d’ouvrage de Travaux Vote : Pour à l’unanimité

5. Création d’une régie unique, indemnités des régisseurs Vote : Pour à l’unanimité

6. Acquisition et cession de véhicules Vote pour à l’unanimité

7. Décision modificative de crédit N°01 Vote pour à l’unanimité  

8. Modification du tableau du personnel communal Vote pour à l’unanimité  

9. Rapport d’activités 2019 de la communauté de communes du Val de Ligne Vote pour à l’unanimité

10. Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution autorisées par la Loi (art.L.2122-22 du CGCT) Un CR sur le droit de préemption a été fait par le Maire. Puis a été fait lecture du résultat des consultations pour divers travaux et achats :

Achat de fuel : l’entreprise “Les Vans combustibles” a été retenue

Travaux d’enrochement quartier Volpillière : l’entreprise Manenta été retenue

Travaux d’élagage de tilleuls à la Calade de la Madeleine : l’entreprise Vidal été retenue;

11. Questions diverses

  • Renouvellement de la convention partenariale avec Au delà du temps 2021-2023 : vote pour à l’unanimité.
  • Demande d’aide exceptionnelle d’Au delà du temps.
  • Commission association pour d’attribution des subvention devrait se réunir  très rapidement
  • commission de contrôle électoral : 5 membres, 3 de la majorité et 2 de Demain Largentière
  • Commission Impôt définie
  • CLET : Rose et Villalonga
  • Classe Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire): vote Pour à l’unanimité

Les élus de Demain Largentière ont également interrogé sur les ventes du bâtiment nord d’Oméga-Pharma et de la maison Fargier.
Réponse du Maire : pour Oméga-Pharma, le notaire est en train de rédiger l’acte et la vente doit se faire sous peu.
Quant à la maison Fargier, la réponse du Maire a été: “Nous vous avons écouté. Finalement nous ne vendons plus, vous y étiez opposés. Nous allons y faire des travaux pour remettre en état le toit et nous travaillerons ensemble pour savoir ce qu’on y fait”

Il a fallu réexpliquer, encore et encore, que nous ne sommes pas opposé à la vente, mais que l’on s’interroge sur la différence négative entre le prix d’achat et le prix de vente….

Retranscription partielle du CM Picto campagne Demain Largentière

Le podcast du CM Picto conf élection

Presse Picto programme Demain Largentière

La Tribune du 29.10.2020 – lire l’intégralité sur La tribune Ardèche

Les comptes rendus des conseils municipaux sur le site de la commune de Largentière.