CM du 09 décembre 2020 – Quel Règlement Intérieur pour le fonctionnement du Conseil ?

Le règlement intérieur, quelques explications

QUAND : Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants. Ces règlements intérieurs sont à l’ordre du jour dans 8 000 communes françaises concernées !

POURQUOI : Le « Règlement Intérieur » régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, c’est un document démocratique essentiel pour toute la mandature.

CONTENU : il a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

INTÉRÊT : il a une valeur légale, c’est une véritable législation interne du conseil municipal.

POSSIBILITÉS :

  1. rappeler des articles du Code Générale des Collectivités Territoriales qui sont des bases et obligations incontournables et incontestables (pour les rendre accessibles à tous),
  2. préciser, détailler les articles du Code Générale des Collectivités Territoriales (pour aller un peu plus loin),
  3. développer de nouveaux points (pour aller encore plus loin, pour plus de transparence, de participations des habitant·e·s ou des élu·e·s, d’équité…).

Le règlement intérieur, nos propositions Picto idée largentière

A LARGENTIERE, la majorité a proposé un règlement intérieur avec 6 chapitres et 26 articles. En retour, nous avons soumis des ajouts et propositions, qui ont été discutés en conseil. Sur plus de nos 23 propositions un bon nombre ont été refusées :

  • Plus de 17 refus dont : les délais de convocation du conseil de 3 jours et non 5 comme proposés pour permettre à chacun de s’organiser ; l’ordre du jour proposé par le Maire et non le bureau municipal ; les questions orales seront traités qu’aux conseils suivant ; pas de demi-heure réservée au public après la clôture de la séance pour poser des questions ; les conseillers n’auront pas la possibilité d’assister en temps qu’auditeur aux travaux des commissions (proposition que l’on retrouve dans le RI recommandé de l’AMF) ;
  • 6 acceptions sur des petites propositions à la marge (à l’exception de la séance de débat budgétaire qui a été accepté > mais n’apparaît pas sur la version finale du RI ?).

Nos prises de paroles Picto rencontre Largentière

  • HUIS CLOS : pour souligner que la municipalité n’est toujours pas dans les règles au vu des décrets en lien avec l’accès limité en raison de la crise sanitaire (lire l’article sur l’irrégularité du huis clos).
  • OMEGA FARMA : pour demande si la cheminée d’Oméga Farma serait détruite. M. Le Maire répond qu’il faut étudier la situation pour la maintenir.
  • DROIT D’EXPRESSION DES CONSEILLERS D’OPPOSITION : pour demander le droit d’expression des élus d’opposition dans les communications municipales, sur internet : site de la Mairie, Facebook, les newsletters et souligner la différence entre le compte rendu, de la responsabilité du Maire et le Procès Verbal, de la responsabilité des conseillers municipaux. (lire l’article “CR et PV”).
  • MAISON FARGIER : pour interroger, de nouveau, sur la délibération qui a été prise le 10 juillet en faveur de la vente de la maison Fargier. M. Le Maire répond que c’est en attente, ils lancent une étude avec Villages Vivants ou Epora pour envisager un projet global mais cela implique de réviser la toiture.

VotesPicto vote Largentière

  • Décide à l’unanimité, de passer l’intégralité du produit des concessions à la Commune, à compter du 01 janvier 2021.
  • Décide à l’unanimité, d’autoriser l’adhésion de la commune de Largentière au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés, d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison, d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés.
  • Adopte de Réglemente Intérieur du conseil à 16 voix pour et 3 voix contre.
  • Le point sur les attributions de subventions a été reporté car la commission associations ne s’est pas réunie pour émettre des avis sur les dossiers de demande de subventions en amont du conseil municipal.
  • Décide à l’unanimité d’accepter la convention Fourrière Automobile.

Podcast du CM Picto conf élection

Retranscription intégrale du CMPicto campagne Demain Largentière

La presse Picto programme Demain Largentière

La tribune 17/12/2020
Le Dauphiné 12/12/2020

Lire les articles dans leur intégralité sur Le Dauphiné Ardèche et La Tribune Ardèche

Les comptes rendus des conseils municipaux sur le site de la commune de Largentière.