Compte Rendu, Procès Verbal ou comment on limite la transparence et le droit d’expression des élus

devoir d'écrire
“The right to write”… and the duty to write !

Depuis le début du mandat, force est de constater qu’aucune de nos prises de parole n’apparaissent sur les comptes rendus de Conseil Municipal.

Après plusieurs demandes, Monsieur le Maire avait répondu en Conseil que nos prises de paroles seraient prises en compte, Cf. l’enregistrement du CM du 20 juillet à 0mn17, or nous constatons, à regret, qu’elles n’apparaissent toujours pas.
Nous nous posons donc la question de l’intérêt de désigner un ou une secrétaire de séance si ce n’est de noter les prises de parole de tous les élu·e·s (qu’ils soient minoritaires ou majoritaires) ? En effet, il devrait revenir au secrétaire de séance, nommé en début de séance, en application de l’article L. 2121-15 du CGCT de rédiger, non pas le compte rendu de séance, qui ne fait que “rendre compte” des décisions du CM, mais le procès verbal de la séance qui devrait informer de ce qui a été “verbal” au conseil municipal, comme le précise la réponse du Ministère de l’Intérieur à la question n°01623.

Un procès verbal est donc un bien précieux pour la transparence et le respect de l’expression des élus, notamment de l’opposition, car il donne plus d’éléments d’information au public, mais également au préfet chargé du contrôle de légalité, sur les décisions prises par le Conseil Municipal. D’où l’importance qu’il relate le déroulement de la séance en incluant les interventions de tous les conseillers, les votes de chacun, les questions du public en fin de séance… Le procès verbal peut aussi être fusionné avec le compte rendu pour plus de commodité (ce qui était le cas en 2014 avec quelques notes sur les prises de parole).

Nous avons l’espoir que notre expression soit mieux respectée et que nos prises de parole puissent enfin apparaître sur les comptes rendus.

Nous avons également demandé l’espace qui est réservé à l’expression des conseillers d’opposition sur tous les supports “d’informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal” diffusées par la commune (site internet, FB, bulletin…), en vertu de l’article L2121-27-1 du CGCT, mais nous restons toujours sans réponse à ce jour.

Le travail de transparence que l’on s’attache à faire sur ce site (retour sur les conseils, enregistrements-podcast, retranscriptions..) n’exempte pas la municipalité de faire le sein et de respecter les obligations légales sur les droits d’expression des élus.