CM du 09 août 2021 – Quelles subventions 2021 pour les associations ? Vers une convention EPORA pour l’ilot St Vincent ?

Nos prises de paroles Picto rencontre Largentière et les votes Picto vote Largentière

Bientôt le nouveau site www.largentiere.fr et un bulletin municipal

Avant le conseil, présenté par Mme Hélène BARBOLOSI en avant-première, doit être mis en œuvre avant fin août, une nouvelle présentation de l’ensemble du site ainsi que le bulletin municipal qui sera envoyé aux habitants en principe fin août.

L’équipe majoritaire, conformément à la loi mais à minima nous laisse un encart de 50 mots dans ce bulletin pour que nous puissions exprimer nos idées et nos propositions. Nous faisons remarquer à la majorité que si peu d’espace ne nous permet pas de nous exprimer, « c’est l’équivalent d’un texto ! » comme le souligne M. Jean-Philippe SMADJA, or nous avons beaucoup de propositions à faire pour améliorer la vie et la ville de Largentière.

Pour rappel, en vertu de l’article L2121-27-1 du CGCT, nous avons demandé l’espace qui est réservé à l’expression des conseillers d’opposition sur TOUS les supports « d’informations générales, sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal » diffusées par la commune, à plusieurs reprises (27 juillet 2020 avec un rappel le 22 octobre 2020 et un nouveau rappel le 29.01.2021 ). Un droit qui est toujours bafoué car même le règlement intérieur est plus restrictif que le CGCT lui-même, ce qui n’est pas légal, en notant l’accès à la newsletter seulement (dont la limite de mots n’est pas indiquée de surcroît!).  Malgré ces demandes successives, nous n’avons toujours pas d’accès aux espaces qui devraient nous être réservés. Sur les espaces numériques cela pourrait aller vite (site de la Mairie et page FB) De plus sachez que : selon le principe de la liberté d’expression « sans diffamation, injure ou incitation à la haine ou à la violence (loi sur la liberté de la presse), aucune tribune ne peut être censurée en tout ou partie par le Maire qui a l’obligation de les publier. »

ORDRE DU JOUR

Convention d’étude et de veille foncière avec EPORA

Cette convention doit être signée entre la commune de Largentière, la communauté de commune du Val de Ligne et Epora. La Commune est la collectivité garante du rachat des biens. La Communauté de Communes est la collectivité partenaire. Madame ANJOLRAS nous fait part du contenu de cette convention que le CM doit signer. Il s’agit d’ une étude qui doit être faite par EPORA pour la réhabilitation de l’îlot Saint Vincent.   

Epora est « l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes » qui est compétent pour procéder à des acquisitions immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement de celles ci. EPORA est ainsi habilité à effectuer les études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces aménagements et le cas échéant, à participer à leur financement. La présente convention a pour objet de définir les obligations de chacune des parties dans le cadre de la coopération qui est instituée pour la réalisation du projet d’aménagement de la collectivité. Cette convention à notre avis engage la commune dans un processus important puisque nous signons en même temps la convention d’études, les méthodes d’organisation des acquisitions des bâtiments, des travaux de réhabilitation et la revente des logements réhabilités.

L’équipe de Demain Largentière pose la question des limites de notre signature et madame Anjolras ainsi que monsieur Thierry Toulouse nous expliquent que nous ne nous engageons que sur le fait de réaliser une étude afin de définir avec les collectivités un projet d’ensemble de réaménagement de l’îlot Saint Vincent (démolition, aménagements des espaces publics, réhabilitations, etc.). Mais pour nous l’engagement va plus loin puisque :

« La présente convention a pour objet de définir les obligations de chacune des parties dans le cadre de la coopération qui est instituée pour la réalisation du projet d’aménagement de la collectivité. Elle se décompose en deux parties complémentaires,les Clauses Particulières qui recensent l’ensemble des éléments techniques et financiers directement reliés au projet de la collectivité, les Clauses Générales qui décrivent les modalités d’action d’ EPORA vis-à-vis de ses cocontractants pour concourir à la réalisation de ce projet. »

Par contre l’équipe municipale peut refuser les conclusions de cette étude si il lui semble qu’elle ne correspond pas aux attentes de la commune ou que le prix des acquisitions est trop élevé. Après délibération le CM vote par 1 abstention pour la signature de cette convention tripartite.

Marché n°03 : Parking Ségalière de la cité scolaire

Pour les travaux de ce parking, un appel d’offre a été fait par la mairie dans le cadre des marchés publics. La commission d’appel d’offres a choisi l’entreprise SATP/Manent pour un montant de 282439 TTC. Pour information, ce parking offrira 47 places de stationnement. Après délibérations le conseil a voté la signature de ce marché à l’unanimité.

Travaux au gymnase communal (local stockage, Sol et luminaires)

Un appel d’offre a été fait auprès de différentes entreprises pour ces trois marchés différents. Il a été retenu : l’entreprise Jouanny pour la maçonnerie pour la somme de 19836TTC pour la maçonnerie et l’entreprise BMS pour la partie couverture pour une somme de 18885,65 TTC. Pour ce qui est de l’éclairage à remettre aux normes et utiliser des LED pour les économies d’énergie le choix est revenu à l’entreprise BSE 07 pour la somme de 16607,28 TTC. En ce qui concerne le sol qui était à rénover, c’est l’entreprise ST Groupe pour la somme de 65121,97 qui a été retenue.  Après délibération le CM vote à l’unanimité pour ces entreprises.

Décisions modificatives n°2

Des sommes non utilisées sur différentes lignes de comptes sont reversées sur d’autres lignes qui en ont besoin concernant les marchés de travaux sur des préconisations de la trésorerie d’Aubenas. Après délibération le CM a voté ces transferts à l’unanimité.

Subventions aux associations

Le tableau ci-dessus a été réalisé par M. Jean-Philippe Smadja, élu de Demain Largentière. M. Paul, adjoint et président de la commission associations, a fait seulement lecture des deux dernières colonnes.    

Quelques questions des élus de Demain Largentière se tourne vers la subvention à Au-delà du temps qui a visiblement été scindée en deux alors que la saison culturelle est déjà fragilisée par la situation sanitaire.

Malheureusement, l’USVL, le club de foot,  n’a pas demandé de subvention pour l’année 2021 et, d’après M. Thierry Toulouse, aucune équipe de jeunes n’est inscrite à la ligue, ce qui veut dire qu’il n’y aura pas de match à la Prade….  Il serait vraiment regrettable que le club de foot, acteur de loisirs  incontournable  pour les jeunes de notre commune, ne poursuive pas ses activités, d’autant que des investissements conséquents (éclairage) ont été réalisés, et que d’autres (pelouse zéro-phyto) pourraient être en phase de construction.

La Fourmilière n’a pas fourni de dossier associé à sa demande, ce qui n’a pas permis d’y répondre favorablement. Mme Milène Villard fait tout de même part de leur connaissance du terrain et qu’il serait intéressant de pouvoir les accompagner ou les solliciter, sur le marché de Noël par exemple, puisque la commission animation avec Mme Maigron trouvait un intérêt pour ce marché et envisageait d’en organiser un (en 2020).

Après délibérations le conseil vote ces subventions par 12 voix pour et 4 abstentions 

Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution autorisées par la loi (art.L2122-22 du CGCT)

Questions diverses

            Savoir rouler en vélo : Pour cette opération mise en place par Alban Guillemin et organisée par la société AMC7 pour apprendre aux élèves comment rouler en vélo en sécurité une subvention demandée à la DJES  a été accordée. Cette opération va donc pouvoir être réalisée assez rapidement.

            Pôle enfance-jeunesse : Mme Anjolras nous indique que la commission de sécurité a accepté l’ouverture du pôle jeunesse. Après des péripéties nombreuses cet établissement va enfin pouvoir être utilisé à partir du 17 septembre 2021. Nous en sommes très heureux.

            Port du masque et informations COVID : Mme Anjolras rappelle la légalité face au port du masque.

            Vidéo protection et incivilités : Les vidéos sont en cours d’installation dans Largentière. Cette mise en place de 19 cameras sera terminée fin août courant septembre. Nous avions de notre côté demandé à la marie que ce dispositif soit accompagné de la création d’un poste d’éducateur de rue ou d’un policier municipal mais pour l’instant la mairie est réticente.

M. Bruno Descombes pose la question des incivilités de certaines personnes dans les rues de notre ville. Ces incivilités ont données lieu à un ensemble d’actions auprès de la mairie et de la gendarmerie par des habitants mécontents de cet état de fait. Mais jusqu’à maintenant force est de constater qu’il existe des lois mais qu’elles sont très difficiles à mettre en pratique et à faire respecter. De plus les appels répétés à la gendarmerie pour intervenir par des passages dans Largentière le soir n’ont pas été vraiment appliqués. C’est pourtant les forces de l’ordre qui doivent être garantes de l’ordre public.  Il faut savoir aussi que les caméras ne régleront pas tout car pour visionner les images prises qui ne sont gardées qu’un mois il faut déposer une plainte et qu’un juge accepte de missionner une personne dédiée pour les regarder. Un mois c’est vraiment court.

            M. Thierry Toulouse insiste pour que les personnes mises en cause dans des problèmes de relations difficiles avec ces personnes mal intentionnées n’hésitent pas à porter plainte à la gendarmerie afin d’étoffer les dossiers de ces individus qui sont déjà connus de leurs services.

            Écoles et forfait communal : vote au delà du plafond légal !

M. Jean-Philippe SMADJA, conteste la délibération N°2021-043, relative à la revalorisation de la participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole privée, et demande à ce que ce point soit remis à l’ordre du jour au prochain conseil. En effet, le forfait communal n’est pas respecté et a été voté au-delà du plafond légal.

Le 16 juin 2021, suite à une annonce précédente de M. le maire de Largentière déclarant « je veux favoriser l’école privée« , le conseil municipal a mis en délibération une augmentation du forfait communal.

Nous avions reçu entretemps l’enquête diligentée par M. le Préfet et nous avons calculé le forfait communal selon les critères de la Préfecture.

Négligeant cette enquête, la majorité municipale a proposé une augmentation « mécanique » du forfait communal (sans avoir pris la peine de le calculer), franchissant allègrement le plafond légal calculé par nos soins que nous avons énoncé publiquement lors du conseil.

Les conseillers municipaux de la majorité ont, malgré notre demande d’ajournement et malgré nos rappels au franchissement de la loi, en connaissance de cause, voté cette augmentation.

Nous ne pouvons tolérer cette atteinte à la valeur fondamentale de la République qu’est la laïcité. Le désir politique de favoriser l’école privée afin de démanteler l’école publique sous prétexte que celle-ci « coûte trop cher à la commune » nous est par ailleurs insoutenable.

C’est pourquoi, Demain Largentière alerte et demande une nouvelle délibération sur ce point.

Retranscription et podcast Picto conf élection

Pour des raisons techniques (son), nous ne pouvons malheureusement pas vous proposer l’enregistrement du Conseil Municipal de ce jour et nous ne pouvons vous offrir qu’un résumé de ce qui a été dit dans ce conseil. Nous vous prions de nous en excuser.

Point presse Picto campagne Demain Largentière

Article du Dauphiné 13.08.2021