CM du 15 mars 2023 : compte administratif 2022

Nos prises de parole Picto rencontre Largentière

1.En amont de l’ordre du jour, nous avons pris la parole pour :

  • souligner que la différence entre CR et PV a bien été prise en compte, comme la loi le précise, depuis quelques CM, en particulier pour les prises de paroles des questions diverses,
  • rappeler que le PV doit être arrêté à la « séance suivante » mais cela ne se fait plus comme au début du mandat, en début de chaque CM,

Bien entendu, le PV doit donc être communiqué en amont du CM pour qu’on puisse le valider (or le dernier est celui du 30 janvier, pas reçu le PV pour le dernier CM). Réf article L2121-15 du CGCT. Cela est d’autant plus important que la loi a changée et le maire et le secrétaire de séance sont seuls à signer le registre.

  • que la liste des délibérations (réf article L2121-25) a bien été communiquée (par mailing) mais qu’il devrait en être de même pour le PV plus parlant et plus transparent aux yeux de la population.
  • par ailleurs, la liste des délibérations du dernier CM comporte une erreur sur les votes.

2. Compte administratif, voté à l’unanimité

Lors de ce conseil municipal ont été votés le compte de gestion établi par le trésorier et le compte administratif de l’année 2022. Ces comptes retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, tant en fonctionnement qu’en investissement, et présentent les résultats comptables de l’exercice.

A travers ce vote, les élu-e-s de Demain Largentière ont pris acte de la véracité de ces comptes. Effectivement nous n’avons pas noté d’irrégularité dans les comptes présentés, toutefois nous n’aurions pas fait les mêmes choix de postes de dépenses.

3. En questions diverses retour sur le forum des associations

Comment la majorité municipale freine les initiatives associatives

Lors de la réunion de la commission « communication, animations, festivités » du 21 février 2023, les animations de l’année 2023 ont été évoquées. Nous sommes ravi·e·s de voir que la municipalité propose pour la deuxième année consécutive un programme d’animations qui touche différentes tranches d’âge et permet de (re)créer du lien et de favoriser des moments de rencontre.

Mais c’est aussi lors de cette même commission, puis lors des conseils municipaux des 27 février et 15 mars 2023, que les élue·s de la majorité municipale nous ont fait part de leur volonté d’interdire à une association de Largentière d’organiser une nouvelle fois le forum des associations en 2023, en refusant l’occupation du domaine public demandée par cette dernière.

Nous désapprouvons leur décision. Il n’appartient pas à la municipalité de sélectionner voire d’évincer les acteurs qui organisent ou souhaitent organiser des événements.

Pourtant, l’association organisatrice de la première édition, la Fourmilière, avec toute une équipe de bénévoles et habitant·e·s de Largentière, avait créé le dynamisme souhaité.

Si nous désapprouvons l’état d’esprit peu constructif que traduit cette décision, nous avons en outre rappelé en conseil municipal qu’un rejet de la demande d’occupation du domaine public doit être motivé, généralement au motif de nuire à l’intérêt général (article du Code des Relations entre Public et Administration) ou en cas de risque de trouble à l’ordre public. Le motif avancé, selon lequel cet événement prendrait du temps supplémentaire aux agents municipaux car il se tiendrait en extérieur, n’est ni recevable, ni fondé.

Dès l’annonce en commission de ce refus d’occupation du domaine public, nous leur avons demandé par mail de revenir sur cette décision, de revoir leur positionnement, et d’échanger sur ce sujet en conseil municipal. Les élu·e·s de la majorité ont fait mine de ne pas comprendre en répondant que « cette association peut toujours participer au forum que la municipalité souhaite organiser ».

Comment une municipalité peut-elle se permettre de freiner à ce point l’engagement des associations et des bénévoles mobilisés en faveur d’événements d’intérêt général ?

Et si c’était vous ?

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