Droits des élus d’opposition : victoire au conseil d’état

Le droit à des tribunes sur le site de la Mairie reconnu pour les ÉLUS D’OPPOSITION

En effet, le conseil d’État vient de statuer :

Les Élus d’Opposition ont droit à des espaces d’expression sur le site internet de leur Mairie !

Les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, que :  » Il résulte de l’article L.2121-27-1 du code générale des collectivités territoriales (CGCT) qu’un espace doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale, dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, y compris sur le site internet de la Mairie. »

Pour les nombreux élus qui se sont vu refuser un tel espace d’expression depuis le début du mandat, c’est le cas de DEMAIN LARGENTIERE

Lire notre article pour demander le respect de nos droits d’expression