Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du
1er janvier 2024
Selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement, tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024.
Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif…
Les déchets biodégradables sont des déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants. Ils devront être séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférencié. La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de
communes), qui devront proposer les solutions vous permettant d’effectuer ce tri à la source, chez vous.
Lors du conseil municipal du 27 février, nous avons interrogé le maire sur la possibilité d’installer des composteurs collectifs dans les quartiers.
Il a répondu que cela était de la compétence de la communauté de communes.
Nous avons donc questionné le SIDOMSA (Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas) a ce sujet. Voici sa réponse : « Le SIDOMSA est tout à fait favorable à installer des composteurs de quartier. Cependant l’installation dans les villes et villages dépend de la volonté de la commune. Le SIDOMSA ne peut pas imposer la mise en place d’un composteur sur la voie publique. Vous devez donc vous rapprocher de la commune afin qu’elle fasse une demande de mise en place auprès du SIDOMSA. »